Politique de confidentialité

Chez QuoteSaaS, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, et comment nous les protégeons.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
[Nom de la société]
[Adresse]
Email : quotesaaspro@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données professionnelles : nom de la société, numéro SIRET, adresse professionnelle, logo, informations de facturation
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
Données d'utilisation : devis créés, factures émises, articles, clients enregistrés
Données de paiement : traitées directement par Stripe, nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

La création et la gestion de votre compte utilisateur
La fourniture du service de facturation et de devis
La gestion des paiements et abonnements
L'envoi de communications relatives au service (notifications, relances)
Le respect de nos obligations légales et fiscales
L'amélioration de nos services et l'analyse d'utilisation

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat : pour fournir le service souscrit
L'obligation légale : conservation des factures conformément au droit fiscal français
L'intérêt légitime : amélioration du service et sécurité
Le consentement : pour les communications marketing optionnelles

5. Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la suppression du compte
Factures et pièces comptables : 10 ans conformément à l'obligation légale
Logs de connexion : 12 mois
Données de paiement : gérées par Stripe selon leur propre politique

6. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

Stripe : pour le traitement des paiements
Vercel : pour l'hébergement de l'application
Cloudinary : pour le stockage des images (logos)
Votre fournisseur SMTP : si vous configurez un serveur d'envoi personnalisé

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Les sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

7. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires (Stripe, Vercel, Cloudinary) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou le Data Privacy Framework.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, hachage des mots de passe, journaux d'audit, et accès restreint aux données.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Rectification : corriger des données inexactes
Suppression : demander l'effacement de vos données
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Opposition : vous opposer au traitement de vos données
Limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à quotesaaspro@gmail.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Cookies

QuoteSaaS utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service :

Cookie de session : authentification de l'utilisateur
Préférences : thème (clair/sombre)

Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers n'est utilisé.

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification dans l'application.

Dernière mise à jour : avril 2026